JORF n°0248 du 23 octobre 2021

Article 1

Article 1

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Utilisation des ressources radioélectriques pour TVR

Résumé Rennes Cité Média peut diffuser la chaîne TVR en haute définition grâce à des fréquences radio.

La société Rennes Cité Média est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques du réseau R1 de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2015-418 du 18 novembre 2015 modifiée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé « TVR ».
Le service est diffusé en haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 visé ci-dessus.


Historique des versions

Version 1

La société Rennes Cité Média est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques du réseau R1 de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2015-418 du 18 novembre 2015 modifiée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé « TVR ».

Le service est diffusé en haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 visé ci-dessus.