Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour la SARL SCOP RVM
Résumé La SARL SCOP RVM peut utiliser une fréquence radio pour diffuser sa radio numérique RVM Reims.
La SARL SCOP RVM est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RVM Reims conformément à la convention susvisée.
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