Décision n°2021-1059 du 22 septembre 2021

Article 1

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Article 1

L'association Regroupement de tous les moyens d'expression en communication et réalisation de toutes manifestations et d'évènements (RTME) est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Bulle FM conformément à la convention susvisée.

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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique

Résumé. RTME peut diffuser Bulle FM sur une fréquence radio spécifique.

L'association Regroupement de tous les moyens d'expression en communication et réalisation de toutes manifestations et d'évènements (RTME) est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Bulle FM conformément à la convention susvisée.

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