Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique
Résumé RTME peut diffuser Bulle FM sur une fréquence radio spécifique.
L'association Regroupement de tous les moyens d'expression en communication et réalisation de toutes manifestations et d'évènements (RTME) est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Bulle FM conformément à la convention susvisée.
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