Décision n°2021-1056 du 22 septembre 2021

Article 8

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision sera annoncée à l'association et publiée dans un journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement de la communication dans la région de Châlons-en-Champagne et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

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