Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour Radio Mau Nau
Résumé Une association peut diffuser sa radio sur une fréquence spécifique.
L'Association pour le développement de la communication dans la région de Châlons-en-Champagne est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Mau Nau conformément à la convention susvisée.
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