La demande doit être présentée par la société, l'association ou la fondation qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.

1. Retrait des dossiers de candidature

Les modèles de dossiers de candidature pour les deux catégories de services sont consultables et téléchargeables sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel (www.csa.fr). Ils peuvent également être obtenus auprès du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane (mél : [email protected] ; téléphone : 05.96.30.09.63).

2. Envoi des dossiers de candidature

Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent être adressés uniquement par courrier recommandé avec accusé de réception au comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane (Centre d'affaires Beterbat - Angle de la rue Victor Lamon et de la route du Stade - 97232 LE LAMENTIN) au plus tard le 9 novembre 2021, le cachet apposé par les prestataires de services postaux autorisés au titre de l'article L. 3 du code des postes et des communications électroniques faisant foi.

Les candidats doivent transmettre concomitamment deux exemplaires complets et identiques de leur dossier de candidature : un exemplaire sur papier et un exemplaire sous forme dématérialisée.

L'exemplaire dématérialisé est fourni soit sur clé USB soit sur cédérom (la transmission de cet exemplaire par courriel ou par mise à disposition sur un site internet ne sera pas acceptée).

En cas de différence entre l'exemplaire sur papier et l'exemplaire dématérialisé, seul le contenu de l'exemplaire sur papier sera retenu pour l'instruction de la candidature.