JORF n°0195 du 22 août 2021

Article 2

Article 2

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Modalités de la Concertation

Résumé La concertation doit être plus large et inclure des rencontres et des dispositifs numériques.

Conformément aux dispositions du 1er de l'article R. 121-8, les modalités de la concertation sont complétées sur les plans suivants :

- le périmètre de la concertation doit être élargi afin de l'adapter aux enjeux liés du programme scientifique qui a une portée nationale, voire internationale notamment par des dispositifs numériques ;
- le plan de communication doit être précisé et adapté au périmètre ;
- le sujet du site préfigurateur devra être évoqué lors de la concertation ;
- le maître d'ouvrage devra préciser les thèmes des différentes rencontres et mobiliser les acteurs et publics concernés.


Historique des versions

Version 1

Conformément aux dispositions du 1er de l'article R. 121-8, les modalités de la concertation sont complétées sur les plans suivants :

- le périmètre de la concertation doit être élargi afin de l'adapter aux enjeux liés du programme scientifique qui a une portée nationale, voire internationale notamment par des dispositifs numériques ;

- le plan de communication doit être précisé et adapté au périmètre ;

- le sujet du site préfigurateur devra être évoqué lors de la concertation ;

- le maître d'ouvrage devra préciser les thèmes des différentes rencontres et mobiliser les acteurs et publics concernés.