Article 1
Il y a lieu d'organiser un débat public.
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JORF n°0041 du 17 février 2021
Décision n°2021/10/EOLIEN du 3 février 2021
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-8-1 et l'article L. 121-9 ;
Vu le courrier de saisine et le dossier annexé, reçus le 3 février 2021, de Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, et de Mme Annick GIRARDIN, ministre de la mer ;
Considérant que :
- les enjeux et impacts socio-économiques et environnementaux attachés à ce projet sont majeurs et d'intérêt national ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
M. Francis BEAUCIRE est désigné comme président de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet de parc éolien en mer Oléron Atlantique Sud.
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Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 février 2021.
La présidente,
C. Jouanno