III.7. Description du projet

Afin de permettre à l'ARCEP d'apprécier la qualification de la candidature, le candidat précise les aspects techniques, commerciaux et financiers suivants du projet :

III.7.1. Aspects techniques

a) Présentation du réseau mobile préexistant utilisé par le candidat à La Réunion
10. la présentation générale et l'état du réseau mobile utilisé par le candidat à La Réunion ;
11. l'identité du propriétaire de ce réseau, si elle est différente de celle du candidat ;
12. les éléments justifiant que le candidat est en mesure de s'appuyer sur ce réseau et notamment, le cas échéant, les éléments contractuels liant le candidat au propriétaire du réseau ;
b) Plan de déploiement
13. l'organisation que le candidat compte mettre en place pour déployer ou exploiter le réseau (sous-traitance…) ;
14. le nombre de stations radio, les technologies et le calendrier de déploiement envisagés ;
15. les cartes de couverture présentant le déploiement prévisionnel du réseau mobile aux échéances précisées par le 0 ;
16. la liste des fournisseurs d'équipements pour les différentes composantes du réseau et la synthèse des principaux éléments contractuels le liant le cas échéant à ces fournisseurs.
c) Description de l'architecture générale du réseau
La description de l'architecture générale du réseau porte sur l'ensemble des moyens mis en œuvre (infrastructure de transmission détenue en propre, liaisons spécialisées, commutation, etc.) pour la fourniture des services de communications électroniques et l'acheminement du trafic. Cette description comporte notamment une présentation des éléments suivants :
17. l'architecture générale du réseau ;
18. la description du réseau de collecte ;
19. les interconnexions envisagées ;
20. les mesures prévues pour garantir la permanence, la disponibilité et la qualité du service.

III.7.2. Aspects commerciaux

21. la description des caractéristiques commerciales du projet, des services proposés et de son positionnement sur les marchés de gros et de détail ;
22. la politique de communication et le ou les modes de distribution pour la commercialisation des services ;
23. la structure tarifaire envisagée de l'offre de services.

III.7.3. Aspects financiers

24. les investissements annuels envisagés pour le réseau mobile en distinguant les investissements dans le réseau d'accès des autres investissements (collecte et cœur de réseau notamment) ;
25. le plan d'affaires prévisionnel du projet, comportant un niveau suffisant de détails pour identifier les recettes et les dépenses annuelles (investissements et charges d'exploitation) ;
26. le plan de financement prévisionnel et les justificatifs de la totalité des financements prévus. Le candidat doit notamment préciser s'il s'agit d'autofinancements ou de financements externes. Chaque financement doit être décrit précisément et justifié, selon la source, par des lettres d'engagement signées par les personnes habilitées à le faire. Ces lettres doivent chiffrer les montants minimaux que les organismes concernés s'engagent à apporter si le dossier du candidat est retenu.

Document IV. - Liste des autorisations d'utilisation de fréquences existantes dans la bande 3420 - 4200 MHz
IV.1. Autorisations d'utilisation de fréquences existantes dans la bande 3420 - 3800 MHz

Les autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 3420 - 3800 MHz sont listées dans le tableau ci-après.

Tableau 10. - Liste des autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 3420 - 3800 MHz à La Réunion

| Type de service | Zone |Opérateur| Décisions |Échéance de l'autorisation| Fréquences | |-------------------|-----------|---------|--------------------|--------------------------|---------------| |Boucle locale radio|La Réunion | SRR |2015-0916, 2018-1453| 31/06/2021 |3552 - 3592 MHz| | Expérimentation |Saint-Denis| Orange | 2020-1035 | 24/03/2021 |3600 - 3700 MHz|

IV.2. Autorisations d'utilisation de fréquences existantes dans la bande 3,8 - 4,2 GHz

Les stations du service fixe par satellite autorisées dans la bande 3,8 - 4,2 GHz à La Réunion sont listées dans le tableau ci-après. Le tableau indique le lieu où est située la station terrienne et les plages de fréquences dans lesquelles sont situées les fréquences que la station terrienne est autorisée à utiliser.

Tableau 11. - Liste des stations du service fixe par satellite autorisées dans la bande 3800 - 4200 MHz à La Réunion

| Décision ARCEP ou affectataire | Lieu |Latitude (°)|Longitude (°)|Plages de fréquences dans lesquelles la station terrienne est autorisée| |---------------------------------|----------------------------------|------------|-------------|-----------------------------------------------------------------------| |Affectataire
(Météo France)| Saint-Denis
Eumet |-20,8969417| 55,49500 | 3840 - 3880 MHz | | Affectataire (DGAC) |Aéroport Saint-Denis Roland Garros|-20,892429 | 55,513911 | 3920 - 3960 MHz | | Décision n° 2021-1110 | Sainte-Marie |-20,909572 | 55,515633 | 3920 - 3960 MHz | | Décision n° 2021-1111 | Sainte-Marie |-20,909722 | 55,515833 | 4030 - 4070 MHz |

Le Document VI comprend des informations complémentaires sur les contraintes liées à l'utilisation de la bande 3,8 - 4,2 GHz.

IV.3. Autorisations d'utilisation de fréquences existantes dans la bande 700 MHz

Les autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz sont listées dans le tableau ci-après.

Tableau 12. - Liste des autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz à La Réunion

|Type de service| Zone | Opérateur |Décisions|Échéance de l'autorisation| Fréquences | |---------------|----------------------|-----------|---------|--------------------------|------------------------------------| |Expérimentation|Saint-Denis et Le Port|ZEOP Mobile|2020-1374| 26 mai 2021 |713 - 723 MHz et
768 - 778 MHz|

Document V. - Liste des zones concernées par les obligations décrites en parties 0 et 0 du 0
V.1. Liste des zones concernées par l'obligation décrite en partie I.4.1.a)

|Numéro de zone| Nom de la zone |Longitude (34)|Latitude (35)| |--------------|-------------------------------|--------------|-------------| | La Réunion | | | | | 1 | Le Tapage | 338152.9933 | 7650862.279 | | 338670.4051 | 7650817.287 | | | | 338395.219 | 7651438.493 | | | | 2 |Entre-Deux - Chemin Bois de Fer| 342014.0564 | 7650135.674 | | 3 | Cirque de Cilaos | 337635.5814 | 7660063.212 | | 341475.3567 | 7658485.625 | | | | 341302.4568 | 7661682.936 | | | | 4 | Cirque de Salazie | 345329.2709 | 7673527.169 | | 346611.5525 | 7670647.659 | | | | 341103.1295 | 7672802.501 | | | | 5 | Les Makes | 336128.3381 | 7654506.659 | | 334887.8873 | 7653865.321 | | | | 6 | Petit-Serré | 339703.6705 | 7653355.414 | | 7 | Saint-Louis - La Rivière | 338147.3654 | 7648332.818 | | 336941.0784 | 7647779.248 | | | | 338122.5787 | 7647473.545 | | |

(34) Système de projection ESPG2975.
(35) Système de projection ESPG2975.