II.1.11. Phase d'enchère de positionnement pour l'attribution de la bande 700 MHz

La présente partie 0 ne s'applique qu'aux candidats qualifiés ayant formulé le souhait d'obtenir des fréquences en bande 700 MHz dans leur dossier de candidature.
Les lauréats ayant obtenu des fréquences dans la bande 700 MHz participeront à une enchère de positionnement pour l'attribution de la bande 700 MHz, qui permettra de déterminer l'emplacement des fréquences qu'ils ont obtenues. Les modalités de cette enchère dite « de positionnement pour l'attribution de la bande 700 MHz » sont définies dans la partie 0.
Dans les jours qui suivent la fin de l'enchère principale pour l'attribution de la bande 700 MHz et au moins deux semaines avant l'enchère de positionnement pour l'attribution de la bande 700 MHz, la date de l'enchère de positionnement pour l'attribution de la bande 700 MHz, le formulaire à remplir pour cette enchère, le nombre de lauréats, leurs noms et la quantité de fréquences obtenue par chacun des lauréats lors de la phase d'attribution des blocs de 5 MHz duplex en bande 700 MHz et lors de la phase d'enchère principale pour l'attribution de la bande 700 MHz sont communiqués aux lauréats.
Les lauréats doivent déposer leur formulaire d'enchère de positionnement complété à l'ARCEP, au 14, rue Gerty Archimède, 75012 Paris, au plus tard le jour de l'enchère de positionnement pour l'attribution de la bande 700 MHz à 12h00, heure de Paris. En cas d'envoi par courrier, le formulaire devra parvenir à l'ARCEP (14, rue Gerty Archimède, 75012 Paris) (26) par lettre recommandée avec accusé de réception avant les mêmes date et heure.

(26) Adresse à indiquer sur l'enveloppe : « Formulaire d'enchère dans le cadre des procédures d'attribution de fréquences à La Réunion - Direction mobile et innovation - Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse - 14, rue Gerty Archimède - CS 90410 - 75613 Paris Cedex 12 ».