II.1.10. Phase d'enchère principale de la procédure d'attribution des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz

La présente partie 0 ne s'applique qu'aux candidats qualifiés ayant formulé le souhait d'obtenir des fréquences en bande 3,4 - 3,8 GHz dans leur dossier de candidature.
Chaque candidat indique dans son dossier de candidature le nombre de blocs de 10 MHz maximal qu'il s'engage à acquérir pour un montant égal au prix de réserve (24) d'un bloc de 10 MHz en bande 3,4 - 3,8 GHz multiplié par ce nombre de blocs maximal.
Si la somme des nombres de blocs maximaux souhaités par les candidats est inférieure ou égale au nombre de blocs de 10 MHz disponibles (38 blocs), chaque candidat obtient le nombre maximal de blocs de 10 MHz indiqué dans son dossier de candidature.
Dans le cas contraire, les candidats qualifiés participent à une enchère à un tour sous pli fermé portant sur les fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz décrites dans la partie 0 du document I. Les modalités de cette enchère dite « principale pour l'attribution de la bande 3,4 - 3,8 GHz » sont définies dans la partie 0.
Environ 2 semaines après la date Td et au moins deux semaines avant l'enchère principale pour l'attribution de la bande 3,4 - 3,8 GHz, la date de l'enchère principale pour l'attribution de la bande 3,4 - 3,8 GHz et le formulaire à remplir pour cette enchère sont communiqués aux candidats.
Les candidats doivent déposer leur formulaire d'enchère complété à l'ARCEP, au 14, rue Gerty Archimède, 75012 Paris, au plus tard le jour de l'enchère pour l'attribution de la bande 3,4 - 3,8 GHz à 12h00, heure de Paris. En cas d'envoi par courrier, le formulaire devra parvenir à l'ARCEP (14, rue Gerty Archimède, 75012 Paris) (25) par lettre recommandée avec accusé de réception avant les mêmes date et heure.

(24) Le « prix de réserve d'un bloc de 10 MHz en bande 3,4 - 3,8 GHz » est défini en partie 0.
(25) Adresse à indiquer sur l'enveloppe : « Formulaire d'enchère dans le cadre des procédures d'attribution de fréquences à La Réunion - Direction mobile et innovation - Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse - 14, rue Gerty Archimède - CS 90410 - 75613 Paris Cedex 12 ».