Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adoption du règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé
Résumé Le collège de la Haute Autorité de santé a un nouveau règlement intérieur
Le règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé, ci-joint, est adopté.
Il remplace le règlement intérieur adopté par décision n° 2020.0251/DC/SJ du 19 novembre 2020.
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