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Annexe

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JORF n°0172 du 27 juillet 2021

Décision n°2021.0189/DC/SJ du 15 juillet 2021

Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 15 juillet 2021,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 161-37, R. 161-76 et R. 161-77 ;

Vu décret n° 2021-869 du 30 juin 2021 relatif aux autorisations d'accès précoce et compassionnel de certains médicaments,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adoption du règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé

Résumé Le collège de la Haute Autorité de santé a un nouveau règlement intérieur

Le règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé, ci-joint, est adopté.
Il remplace le règlement intérieur adopté par décision n° 2020.0251/DC/SJ du 19 novembre 2020.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général de la Haute Autorité de santé

Résumé Le directeur général doit faire appliquer cette décision et la publier dans le journal officiel.

Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 15 juillet 2021.

Pour le collège :

La présidente,

D. Le Guludec