Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication et modification du règlement intérieur du collège
Résumé Le règlement du collège est publié en ligne et peut être changé par six membres.
Dispositions diverses
4.1. Publication et diffusion du règlement intérieur du collège
Le règlement intérieur est publié au Journal officiel de la République française (article R. 161-76 du CSS).
Il est consultable sur le site internet de la HAS.
4.2. Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur peut être modifié par le collège, par une décision adoptée par au moins six de ses membres.
1 version