L'article 1er de la décision n° 2020-VP-43 du 28 octobre 2020 portant caducité des agréments d'une mutuelle est modifié comme suit : Est constatée la caducité des agréments accordés à la mutuelle dénommée Mutuelle générale des étudiants de l'Est (SIREN : 783 332 448), dont le siège social est situé à Nancy (54000), 44, cours Léopold, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité à la date du 1er janvier 2021.

- 1 - Accidents ;

- 2 - Maladie.