Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconduction de l'autorisation pour un service de radio en modulation de fréquence
Résumé La radio Sun peut continuer à émettre pendant cinq ans de plus.
Les autorisations accordées par les décisions n° 2016-663 du 20 juillet 2016 et n° 2017-40 du 11 janvier 2017pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sun sont reconduites pour une durée de cinq ans, à compter du 8 août 2021.
1 version