Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation de fréquence pour l'AFER
Résumé L'AFER peut utiliser une fréquence spécifique pour ses émissions.
L'Association pour la favorisation de l'expression radiophonique (AFER) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
1 version