Le comité territorial de l'audiovisuel de Paris,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2007-677 du 24 juillet 2007 du Conseil portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion Oise ;
Vu la décision n° 2017-PA-24 du 18 janvier 2017 du comité territorial de l'audiovisuel de Paris portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association FMC Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion Oise ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association FMC Radio ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Vu l'arrêt n° 17PA03124 du 10 juillet 2020 de la cour administrative d'appel de Paris ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
