Le comité territorial de l'audiovisuel de Paris,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2020-200 du 5 février 2020 du conseil autorisant la SARL Sydel à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tourism Info Paris ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Sydel ;

Vu le courrier en date du 25 février 2020 par lequel la SARL Sydel a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Paris d'une demande de changement de nom de service,

Décide :

Fait à Paris, le 2 avril 2020.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Paris :

Le président,

A. Schilte