JORF n°0019 du 22 janvier 2021

Article 2

Article 2

L'Association Radio Le Coyroye de la Bruche est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.


Historique des versions

Version 1

L'Association Radio Le Coyroye de la Bruche est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.