Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de la décision
Résumé. La décision est notifiée à l'ACRUSER et publiée au Journal officiel.
La présente décision sera notifiée à l'Association pour la communication radiophonique entre les universités de Strasbourg et la région (ACRUSER) et publiée au Journal officiel de la République française.