Décision n°2020-NA-17 du 7 décembre 2020

Article 6

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Notification de la décision

Résumé. La décision est communiquée à l'ADE et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'Association pour la diffusion de l'Evangile (ADE) et publiée au Journal officiel de la République française.

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