Retour à la section

TROISIÈME PARTIE

STIPULATIONS PARTICULIÈRES

Article suivant

Article 3-4-4

Protection du jeune public

JORF n°0232 du 5 octobre 2021

Article 3-4-3

Article 3-4-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations déontologiques relatives aux données associées

Résumé Les données doivent respecter les règles déontologiques et inclure toutes les opinions de manière équitable.

Obligations déontologiques

A l'exception des articles 2-3-1, 2-3-9 et 2-3-10, les stipulations de la convention relatives aux obligations déontologiques s'appliquent aux données associées.
Dans ces données, l'éditeur assure l'équité dans l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion.

1 version

Historique des versions

Version 1

Obligations déontologiques

A l'exception des articles 2-3-1, 2-3-9 et 2-3-10, les stipulations de la convention relatives aux obligations déontologiques s'appliquent aux données associées.

Dans ces données, l'éditeur assure l'équité dans l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion.