Objet de la convention

La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service de télévision dénommé VIATELE PAESE ainsi que les pouvoirs que le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille détiennent pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.

VIATELEPAESE est un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Calvi, L'Ile-Rousse et Corte. Ce service peut faire l'objet d'une reprise intégrale et simultanée par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

La nature et la durée de la programmation du service sont définies à l'article 3-1-1.