Objet de la convention

La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service de télévision dénommé VIATELE PAESE ainsi que les pouvoirs que le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille détiennent pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.
VIATELEPAESE est un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Calvi, L'Ile-Rousse et Corte. Ce service peut faire l'objet d'une reprise intégrale et simultanée par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La nature et la durée de la programmation du service sont définies à l'article 3-1-1.

L'éditeur

L'éditeur est une société dénommée Tele Paese, immatriculée le 25 juin 2013 au registre du commerce et des sociétés de Bastia, sous le n° 479 282 014. Son siège social est situé Complexe Saint-François, 20220 Monticello.
Figure à l'annexe 1 :

- le montant et la composition du capital social de la société titulaire et la répartition des droits de vote.

L'éditeur informe, dans les meilleurs délais, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, par l'intermédiaire du comité territorial de l'audiovisuel, de toute modification des données figurant au présent article.