Décision n°2020-MA-18 du 11 décembre 2020

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera envoyée à l'association Imagine et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Imagine l'association et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

La présente décision sera notifiée à l'association Imagine l'association et publiée au Journal officiel de la République française.