JORF n°0120 du 16 mai 2020

Article 1

Article 1

La reconduction des autorisations délivrées à la SCIC Télé Paese dans les zones de Calvi, L'Ile-Rousse et Corte sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986.


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Version 1

La reconduction des autorisations délivrées à la SCIC Télé Paese dans les zones de Calvi, L'Ile-Rousse et Corte sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986.