Décision n°2020-DI-06 du 9 décembre 2020

Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé. La décision est communiquée à l'association concernée et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association de communication nivernaise et publiée au Journal officiel de la République française.

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