Le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-1 ;

Vu la décision n° 2011-85 du 18 janvier 2011 ;

Vu la décision n° 2019-CF-02 du 9 octobre 2019 du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à l'association Léonard de Vinci Média pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé LDVMEDIA ;

Vu la convention conclue le 6 juillet 2020 entre le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand et l'association Léonard de Vinci Média ;

Les représentants de l'association Léonard de Vinci Média ayant été entendus par le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand en audition publique le 18 novembre 2019 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Clermont-Ferrand, le 6 juillet 2020.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand :

Le président,

H. Dubreuil