JORF n°0187 du 31 juillet 2020

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2016-392 du 20 avril 2016 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Principe Actif Verneuil Breteuil Conches est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er février 2021.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2016-392 du 20 avril 2016 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Principe Actif Verneuil Breteuil Conches est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er février 2021.