JORF n°0186 du 30 juillet 2020

Article 2

Article 2

L'association L'Autre Association est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.


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L'association L'Autre Association est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.