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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des contributions exceptionnelles des banques
Résumé. Les contributions exceptionnelles des banques sont calculées en utilisant les mêmes données que pour leurs contributions annuelles.
Les contributions exceptionnelles sont calculées à partir des informations transmises par les établissements assujettis utilisées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour le calcul des dernières contributions annuelles notifiées.