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Décision n°2020-BO-02 du 9 décembre 2020

Le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2016-588 du 6 juillet 2016 du Conseil autorisant l'association Positif Radio à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Positif Radio ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Positif Radio ;

Vu le courrier en date du 19 novembre 2020 par lequel l'association Positif Radio a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux d'une demande de changement de nom de service,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une radio

Résumé. Le nom de la radio "Positif Radio" est changé pour "7 Radio".

Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du service : « Positif Radio » est remplacé par : « 7 Radio ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification d'une décision administrative à une radio

Résumé. Une décision officielle est annoncée à une radio et sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Positif Radio et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Bordeaux, le 9 décembre 2020.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux :

Le président,

A. Guérin

Décision n°2020-BO-02 du 9 décembre 2020
Article 1
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