JORF n°0217 du 5 septembre 2020

Article 2

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association pour une radio de l'église en Pays Basque et publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La présente décision sera notifiée à l'association pour une radio de l'église en Pays Basque et publiée au Journal officiel de la République française.