Décision n°2020-982 du 16 décembre 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La SAS NRJ est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation des fréquences pour la SAS NRJ

Résumé. La SAS NRJ a le droit d'utiliser certaines fréquences radio pour cinq ans, comme le dit la décision.

La SAS NRJ est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

Historique des versions

Source : Légifrance