Décision n°2020-975 du 16 décembre 2020

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité de RMC Story aux règles de diffusion

Résumé. La société Diversité TV France doit respecter les règles pour sa chaîne RMC Story.

La société Diversité TV France est mise en demeure de se conformer à l'avenir, en ce qui concerne le service de télévision « RMC Story », d'une part, aux stipulations de l'article 2-3-8 de la convention du 3 juillet 2012 ainsi qu'aux dispositions de l'article 1er de la délibération n° 2018-11 du 18 avril 2018 et, d'autre part, à l'article 2-2-1 de cette même convention.

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