Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en demeure de Radio Monte-Carlo
Résumé. La société Radio Monte-Carlo est avertie de respecter les règles pour sa radio RMC.
La société Radio Monte-Carlo est mise en demeure de se conformer à l'avenir, en ce qui concerne le service de radio « RMC », d'une part, aux stipulations de l'article 2-2 de la convention du 23 septembre 2020 ainsi qu'aux dispositions de l'article 1er de la délibération n° 2018-11 du 18 avril 2018 et, d'autre part, à l'article 2-10 de cette même convention.