JORF n°0001 du 1 janvier 2021

Article 1

Article 1

La SAS Business FM est autorisée à utiliser les fréquences en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business.


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Version 1

La SAS Business FM est autorisée à utiliser les fréquences en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business.