JORF n°0001 du 1 janvier 2021

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-365 du 17 mai 2011 pour l'exploitation du service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 11 juin 2021.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-365 du 17 mai 2011 pour l'exploitation du service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 11 juin 2021.