JORF n°0001 du 1 janvier 2021

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2016-548 du 22 juin 2016 pour l'exploitation d'un service de radio à temps partiel de faible portée par voie hertzienne terrestre dans la bande de fréquences 65-68 MHz est à nouveau pour une durée de cinq ans, à compter du 5 juillet 2021.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2016-548 du 22 juin 2016 pour l'exploitation d'un service de radio à temps partiel de faible portée par voie hertzienne terrestre dans la bande de fréquences 65-68 MHz est à nouveau pour une durée de cinq ans, à compter du 5 juillet 2021.