Article 1
Le dossier du maître d'ouvrage, tel que modifié, est suffisamment complet pour engager le débat sur le projet de nouvelle entrée Ouest de Saint-Denis de La Réunion.
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La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;
Vu sa décision n° 2019/131/NEO/1 du 31 juillet 2019 décidant d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'organisation à une commission particulière de débat public ;
Vu sa décision n° 2019/139/NEO/2 du 4 septembre 2019 désignant M. Floran AUGAGNEUR président de la commission particulière en charge de l'animation du débat public et Mmes Renée AUPETIT et Dominique DE LAUZIERES membres de cette commission particulière ;
Vu sa décision n° 2020/32/NEO/3 du 4 mars 2020 arrêtant les modalités et le calendrier du débat public ;
Vu sa décision n° 2020/46/NEO/4 du 1er avril 2020 décidant du report de l'ouverture du débat public sur le projet de nouvelle entrée Ouest de Saint-Denis de La Réunion ;
Vu sa décision n° 2020/61/NEO/5 du 6 mai 2020 désignant M. Daniel GUERIN membre de la commission particulière ;
Vu sa décision n° 2020/83/NEO/5 du 1er juillet 2020 décidant d'ajuster les modalités du débat et décidant du nouveau calendrier ;
Vu le dossier de la co-maîtrise d'ouvrage adressé le 27 juillet 2020 par la région Réunion ;
Considérant les ajustements faits au dossier initial du maître d'ouvrage pour tenir compte des études complémentaires ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Le dossier du maître d'ouvrage, tel que modifié, est suffisamment complet pour engager le débat sur le projet de nouvelle entrée Ouest de Saint-Denis de La Réunion.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 juillet 2020.
La présidente,
C. Jouanno