Article 1
Il y a lieu d'organiser un débat public.
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JORF n°0195 du 9 août 2020
Décision n°2020/92 du 29 juillet 2020
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-8-1 et l'article L. 121-9 ;
Vu le courrier de saisine et le dossier annexé en date du 16 juillet 2020 de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique ;
Considérant que les enjeux et impacts socio-économiques et environnementaux attachés à ces projets sont majeurs et d'intérêt national ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
Un dossier élaboré par le maître d'ouvrage, en lien avec la commission particulière du débat public, répondant à l'ensemble des enjeux économiques, sociaux et environnementaux, et accessible à tous, sera présenté à la Commission nationale avant l'ouverture du débat public.
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Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 juillet 2020.
La présidente,
C. Jouanno