JORF n°0312 du 26 décembre 2020

Article 1

Article 1

La SAS Plus FM Multimédia est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sweet FM Centre conformément à la convention susvisée.


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Version 1

La SAS Plus FM Multimédia est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sweet FM Centre conformément à la convention susvisée.