Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en demeure d'une entreprise pour l'émission radio
Résumé. Une entreprise doit commencer à émettre sur une fréquence radio à Lyon dans un délai de quinze jours.
La SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias est mise en demeure d'émettre dans les conditions prévues par la décision n° 2017-1015 du 20 décembre 2017 modifiée sur la fréquence 176,640 MHz à Lyon (canal 5B) dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.