JORF n°0289 du 29 novembre 2020

Article 1

Article 1

Les articles 1er et 2 de la décision n° 2012-465 du 26 juin 2012 visée ci-dessus sont remplacés par les dispositions suivantes :


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Version 2

.L'association Diaspora est autorisée pour une période de cinq ans, à compter de la publication au Journal officiel de la République française de la présente autorisation, à utiliser les ressources radioélectriques de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision n° 2020-813 du 25 novembre 2020 pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé KTV dans le département de la Guyane.

Version 1

Les articles 1er et 2 de la décision n° 2012-465 du 26 juin 2012 visée ci-dessus sont remplacés par les dispositions suivantes :