L'annexe de la présente décision constitue l'annexe 2 de la décision n° 2012-465 du 26 juin 2012 visée ci-dessus.

Le service est exploité selon les stipulations prévues par la convention figurant à l'annexe 2 de la décision n° 2016-914 du 7 décembre 2016 et sur la totalité de la zone correspondant aux sites de diffusion mentionnés à l'annexe de la présente décision. »