Article 8
La présente décision sera notifiée à l'association RAJE Avignon et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
La présente décision sera notifiée à l'association RAJE Avignon et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
La présente décision sera notifiée à l'association RAJE Avignon et publiée au Journal officiel de la République française.