JORF n°0272 du 8 novembre 2020

Décision n°2020-754 du 14 octobre 2020

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 55 ;

Vu la décision n° 2019-556 du 6 novembre 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2019 ;

Vu la décision n° 2019-626 du 18 décembre 2019 fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2020 ;

Considérant ce qui suit :

Les émissions attribuées au MEDEF les 21, 24, 25 et 26 avril et les 18 et 20 août 2020 et à la FA-FP les 12, 15 et 16 mai 2020 sur les services France 2, France 3 et France 5 de la société nationale de programme France Télévisions n'ont pu être diffusées en raison de la situation de crise sanitaire occasionnée par l'épidémie de covid-19 ;

Les émissions attribuées à la FA-FP les 4 et 5 avril 2020, à l'UNAPL les 18 et 19 avril 2020, au MEDEF les 25 et 26 avril 2020 et à la CGT-FO les 9 et 10 mai 2020 sur les services France Inter et France Bleu de la société nationale de programme Radio France n'ont pu être diffusées en raison de la situation de crise sanitaire occasionnée par l'épidémie de covid-19 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'émission attribuée au MEDEF sur le service France 2 le mardi 21 avril 2020 vers 13 h 50 par l'article 1er de la décision du 18 décembre 2019 est remplacée par une émission programmée le lundi 19 octobre 2020 sur le même service vers 13 h 50.
L'émission attribuée au MEDEF sur le service France 5 le vendredi 24 avril 2020 vers 22 h 30 par l'article 1er de la décision du 18 décembre 2019 est remplacée par une émission programmée le mardi 20 octobre 2020 sur le même service vers 22 h 40.
L'émission attribuée au MEDEF sur le service France 3 le samedi 25 avril 2020 vers 17 heures par l'article 1er de la décision du 18 décembre 2019 est remplacée par une émission programmée le samedi 17 octobre 2020 sur le même service vers 11 h 15.
L'émission attribuée au MEDEF sur le service France 2 le mardi 18 août 2020 vers 0 h 30 par l'article 1er de la décision du 18 décembre 2019 est remplacée par une émission programmée le vendredi 6 novembre 2020 sur le même service vers 00 h 15.
L'émission attribuée au MEDEF sur le service France 5 le jeudi 20 août 2020 vers 8 h 50 par l'article 1er de la décision du 18 décembre 2019 est remplacée par une émission programmée le lundi 2 novembre 2020 sur le même service vers 9 h 05.
L'émission attribuée au MEDEF sur le service France 3 le dimanche 26 avril 2020 vers 11 h 30 par l'article 1er de la décision du 18 décembre 2019 est remplacée par une émission programmée le dimanche 6 décembre 2020 sur le même service vers 11 h 10.
L'émission attribuée à la FA-FP sur le service France 2 le mardi 12 mai 2020 vers 13 h 50 par l'article 1er de la décision du 18 décembre 2019 est remplacée par une émission programmée le lundi 26 octobre 2020 sur le même service vers 13 h 50.
L'émission attribuée à la FA-FP sur le service France 5 le vendredi 15 mai 2020 vers 22 h 30 par l'article 1er de la décision du 18 décembre 2019 est remplacée par une émission programmée le mardi 27 octobre 2020 sur le même service vers 22 h 40.
L'émission attribuée à la FA-FP sur le service France 3 le samedi 16 mai 2020 vers 17 heures par l'article 1er de la décision du 18 décembre 2019 est remplacée par une émission programmée le samedi 24 octobre 2020 sur le même service vers 11 h 15.
L'émission attribuée à la FA-FP sur le service France Inter le samedi 4 avril 2020 vers 19 h 55 par l'article 1er de la décision du 18 décembre 2019 est remplacée par une émission programmée le vendredi 13 novembre 2020 sur le même service vers 20 h 55.
L'émission attribuée à la FA-FP sur le service France Bleu le dimanche 5 avril 2020 vers 6 h 55 par l'article 1er de la décision du 18 décembre 2019 est remplacée par une émission programmée le samedi 14 novembre 2020 sur le même service vers 20 h 55.
L'émission attribuée à l'UNAPL sur le service France Inter le samedi 18 avril 2020 vers 19 h 55 par l'article 1er de la décision du 18 décembre 2019 est remplacée par une émission programmée le vendredi 20 novembre 2020 sur le même service vers 20 h 55.
L'émission attribuée à l'UNAPL sur le service France Bleu le dimanche 19 avril 2020 vers 6 h 55 par l'article 1er de la décision du 18 décembre 2019 est remplacée par une émission programmée le samedi 21 novembre 2020 sur le même service vers 20 h 55.
L'émission attribuée au MEDEF sur le service France Inter le samedi 25 avril 2020 vers 19 h 55 par l'article 1er de la décision du 18 décembre 2019 est remplacée par une émission programmée le vendredi 27 novembre 2020 sur le même service vers 20 h 55.
L'émission attribuée au MEDEF sur le service France Bleu le dimanche 26 avril 2020 vers 6 h 55 par l'article 1er de la décision du 18 décembre 2019 est remplacée par une émission programmée le samedi 28 novembre 2020 sur le même service vers 20 h 55.
L'émission attribuée à la CGT-FO sur le service France Inter le samedi 9 mai 2020 vers 19 h 55 par l'article 1er de la décision du 18 décembre 2019 est remplacée par une émission programmée le vendredi 4 décembre 2020 sur le même service vers 20 h 55.
L'émission attribuée à la CGT-FO sur le service France Bleu le dimanche 10 mai 2020 vers 6 h 55 par l'article 1er de la décision du 18 décembre 2019 est remplacée par une émission programmée le samedi 5 décembre sur le même service vers 20 h 55.
Aucune modification ne peut intervenir sans l'accord préalable du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 octobre 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre