Décision n°2020-720 du 7 octobre 2020

Article 4

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Partage de la fréquence radio pour Tonic Radio

Résumé. La fréquence radio utilisée par Tonic Radio est partagée avec d'autres stations de radio.

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé au titulaire conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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