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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Tonic Radio
Résumé. Une entreprise obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser une station de radio sportive.
La SARL Lyon Média Plus est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tonic Radio, la radio du sport conformément à la convention susvisée.